Description | Une parcelle de terrain de 00 ha 28 a 38 ca
prix (235.000,00 EUR)
VENDEUR
1° - Monsieur Alain Henri Louis Jacques HERVIEUX, Chirurgien, époux de Madame
Nicole DUBON, demeurant à CAGNES-SUR-MER (06800) 6 rue Paul Cézanne.
Né à EVREUX (27000) le 10 février 1934.
Marié à la mairie de MONACO (MONACO) le 18 octobre 1965 sous le régime de la
séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par Maître
DUCAMP, notaire à PARIS, le 24 septembre 1965.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Les présentes, reliées par le procédé
ASSEMBLACT R.C. empêchant toute
substitution ou addition, sont signées à
la dernière page. Application du décret
71.941 du 26.11.71 ART.9-15
2° - Monsieur Hubert Philippe Honoré PIERNET, Producteur réalisateur de films,
demeurant à CANNES (06400) 1 boulevard du Riou - Résidence du Riou.
Né à NICE (06000) le 30 avril 1936.
Divorcé de Monsieur Hélène BESSON suivant jugement rendu par le Tribunal de
grande instance de GRASSE (06130) le 7 janvier 1976, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
3° - Madame Marie-José Suzanne Mauricette HERVIEUX, sans profession,
demeurant à NICE (06000) 6 avenue Léo Imbert - Jardin de Gorbella.
Née à EVREUX (27000), le 4 février 1935.
Veuve de Monsieur Martial DELOMENIE et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
4° - Monsieur Philippe Christian Marcel Marie HERVIEUX, Retraité, demeurant à
NOUMEA (Nouvelle Calédonie).
Né à SAINT-ETIENNE (42000) le 30 décembre 1940.
Divorcé de Madame Anne-Marie Louise Arlette BOSSE suivant jugement rendu par
le Tribunal de grande instance de NOUMEA (98800) le 16 juin 1997, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
5° - Madame Monique Henriette Jeanne BOUGEROLLE, sans profession,
demeurant à LE VAUDREUIL (27100) 111 voie Verte - Le Clos Mathilde.
Née à RIS-ORANGIS (91130), le 13 octobre 1948.
Veuve de Monsieur Gérard Charles Robert BOURDARIAT et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
6° - Monsieur Pascal Nicolas Alain BOURDARIAT, Joaillier, époux de Madame
Stéphanie Michèle BLOCH, demeurant à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) 16
rue Drouot.
Né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 1er octobre 1956.
Marié à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 12 mai 1995 sous le régime de
la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du
Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LEDOUX,
notaire à PARIS, le 28 septembre 1994.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
7° - Monsieur Julien Joseph VALLEJO, Retraité, demeurant à NICE (06000) 6 avenue
du Général Estienne - Villa Kledpha.
Né à NICE (06000) le 13 août 1940.
Veuf de Madame Christiane Yvonne Louise PIERNET et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale. |
Pavillon à usage d'habitation
